Déclaration ASNR d’un appareil de radiologie : ce qu’il faut savoir

Détenir et utiliser un appareil émettant des rayons X est une activité nucléaire encadrée par le Code de la santé publique. Pour la plupart des cabinets dentaires et une grande partie de la radiologie conventionnelle et vétérinaire, elle relève du régime de déclaration auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) (CSP, art. R. 1333-109). Certaines activités relèvent d'un régime plus exigeant (enregistrement ou autorisation) : le régime se vérifie appareil par appareil.

Quand déclarer

• Avant la mise en service d'un nouvel appareil ou à l'ouverture d'un cabinet.
• Lors d'un changement : remplacement ou ajout d'un appareil, déménagement, changement de responsable de l'activité.

Comment se passe la déclaration

La déclaration se fait en ligne, sur le portail Téléservices de l'ASNR, par le responsable de l'activité nucléaire (le praticien ou la société). On y renseigne l'établissement, les appareils (type, marque, modèle, numéro de série), le conseiller en radioprotection désigné et la date de mise en service. Un récépissé est délivré : il fait partie du dossier à présenter en inspection.

Ce qui doit être prêt à côté

La déclaration ne suffit pas : l'organisation de la radioprotection, le zonage, les évaluations individuelles, la vérification initiale par un organisme accrédité et la formation du personnel doivent être en place.

Nous préparons la déclaration avec vous, en séance, et tenons le dossier à jour à chaque changement d'appareil. Voir aussi le guide ASNR de la radiologie médicale et dentaire.