Vérification initiale et vérifications périodiques en radioprotection

Le Code du travail impose deux niveaux de vérification des appareils émettant des rayons X et des lieux où ils sont utilisés.

La vérification initiale

Elle a lieu à la mise en service d'un appareil et après toute modification importante (Code du travail, art. R. 4451-40). Elle est réalisée par un organisme accrédité (arrêté du 23 octobre 2020 modifié, art. 5). Le rapport doit être conservé et présenté en inspection.

Les vérifications périodiques

Elles s'assurent que l'appareil et les locaux restent conformes dans le temps (art. R. 4451-42). Elles sont réalisées ou supervisées par le conseiller en radioprotection (arrêté du 23 octobre 2020, art. 7), selon un programme écrit : contrôle de l'appareil et de sa signalisation, mesures de débit de dose dans les zones et aux postes de travail, lecture des dosimètres d'ambiance, contrôle des équipements de protection.

En pratique

• Un programme des vérifications adapté à votre parc, avec les fréquences retenues.
• Des rapports datés et signés, regroupés dans le dossier de radioprotection.
• Les non-conformités suivies jusqu'à leur levée.

C'est l'un des premiers points regardés par l'ASNR en inspection. Notre visite annuelle intègre les vérifications périodiques : voir nos missions.